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Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations entre la société IsolaConfort, dont le siège social est situé à 20 Rue du Dr Georges Lafosse 92170 Vanves, inscrite au registre du commerce de Nanterre , sous le numéro SIRET 98087370700023, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant acquérir les services ou produits proposés par IsolaConfort.

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Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations d'isolation, de produits ou de services proposés par IsolaConfort.

Acceptation des conditions

En passant commande auprès d’IsolaConfort, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse convenue par écrit entre les parties.

Produits et services

  • Description : Les produits et services offerts sont décrits sur le site internet ou dans les devis envoyés. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles.

  • Disponibilité : Les produits et services sont proposés dans la limite des stocks et des capacités disponibles.

Commandes

  1. Devis : Toute prestation fera l'objet d'un devis détaillé envoyé au Client.

  2. Validation : La commande est validée après acceptation écrite du devis par le Client.

  3. Modification : Toute modification de commande après validation devra faire l'objet d'un accord écrit et pourra entraîner un ajustement tarifaire.

Prix et paiements

​Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées ci-dessus :

​

  • Données de contact : 3 ans après le dernier contact ou interaction.

  • Données liées à une commande ou un contrat : 5 ans pour des raisons légales et comptables.

Livraison et exécution des travaux

  • Délais : Les délais de livraison ou d’exécution indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif. En cas de retard non imputable à IsolaConfort, aucune indemnité ne sera due.​

​

  • Réception des travaux : Un procès-verbal de réception des travaux sera signé par les deux parties à l’issue de la prestation.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si les travaux ont commencé avec son accord. Toute rétractation doit être adressée par écrit à contact@isolaconfort.fr.

Garanties

  • Conformité : Les produits et prestations bénéficient de la garantie légale de conformité.

  • Garantie décennale : Conformément à la loi, les travaux  réalisés par IsolaConfort sont couverts par une garantie décennale.

  • Exclusions : Toute détérioration due à une mauvaise utilisation, entretien ou à des causes externes (intempéries, sinistres) est exclue de la garantie.

Responsabilité

IsolaConfort ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels, tels que perte de revenus ou d'exploitation. La responsabilité d’IsolaConfort est limitée au montant du contrat.

Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Résolution des litiges

  • Médiation : En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation gratuitement.

  • Tribunal compétent : Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d'ile de france.

Force majeure

IsolaConfort ne sera pas tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un événement de force majeure (intempéries, grèves, pandémie, etc.).

Modifications des CGV

IsolaConfort se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

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